Certificat d'urbanisme


Avant d'acquérir un terrain, il est conseillé de demander un certificat d'urbanisme (CU).
Il vous délivre une information claire et objective sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain.

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Attention 

le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation,
il ne remplace pas le permis de construire.


Toutefois, il permet de préfigurer la décision relative à la demande d'autorisation de construire.
Il existe 2 types de CU :
- CUa informatif : il renseigne sur les règles d’urbanisme applicables au terrain, objet de la demande, et le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables. Délai d’instruction : 1 mois
- CUb opérationnel : il indique, en plus des informations du CUa, si l’opération projetée est réalisable ou non au vu des  règles d’urbanisme en vigueur, et l’état des équipements publics existants ou prévus (desserte des réseaux).

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